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Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

La présente Politique de remboursement et d’annulation décrit le fonctionnement des abonnements, de la facturation, des annulations et des remboursements pour Jobyo, exploité par NidSons Inc. (faisant affaire sous le nom de Jobyo). Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation. Les forfaits et les prix en vigueur sont présentés sur notre page Tarifs.

1. Essai gratuit

Nous pouvons offrir un essai gratuit afin que vous puissiez évaluer Jobyo. Les essais sont généralement limités à un par entreprise. Si vous n’ajoutez pas de moyen de paiement ou si vous n’annulez pas avant la fin de l’essai, votre accès peut être suspendu ou votre abonnement payant peut débuter, selon ce qui est indiqué au moment de l’inscription. Aucuns frais ne vous seront facturés pendant la période d’essai.

2. Facturation et renouvellement

  • Les abonnements sont facturés à l’avance de façon récurrente (mensuellement ou annuellement) par l’entremise de notre processeur de paiement, Stripe.
  • Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation au tarif alors en vigueur, à moins que vous ne l’annuliez au préalable.
  • Les utilisateurs supplémentaires et les frais fondés sur l’utilisation (comme les quotas de numérisation de documents dépassant la limite de votre forfait) sont facturés selon le forfait et les options que vous sélectionnez.
  • Les frais s’entendent hors taxes applicables (comme la TPS/TVQ), qui seront ajoutées lorsque la loi l’exige.

3. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de votre compte. L’annulation met fin aux renouvellements futurs et prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous conservez l’accès à votre forfait payant jusqu’à la fin de la période que vous avez déjà payée. Nous vous recommandons d’exporter toute donnée que vous souhaitez conserver avant la fin de votre accès.

4. Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’abonnement sont non remboursables, et nous n’accordons pas de remboursement au prorata pour les périodes de facturation partielles, le temps non utilisé ou les rétrogradations. Si vous estimez avoir été facturé par erreur, communiquez avec nous dans les 30 jours suivant la facturation et nous examinerons votre demande de bonne foi.

5. Modifications de forfait

Vous pouvez faire passer votre forfait à un niveau supérieur ou inférieur. Les mises à niveau prennent effet rapidement et peuvent modifier vos frais; les rétrogradations prennent généralement effet à votre prochain renouvellement. Une rétrogradation peut réduire les fonctionnalités, les utilisateurs ou les quotas d’utilisation disponibles, et il vous incombe de respecter les limites de votre forfait.

6. Modifications de prix

Nous pouvons modifier nos prix ou les fonctionnalités de nos forfaits. Nous vous en aviserons à l’avance par courriel ou par message dans l’application, et les modifications prennent effet à votre prochain renouvellement. Votre utilisation continue après l’entrée en vigueur d’une modification constitue une acceptation de la nouvelle tarification.

7. Paiements refusés et suspension

Si un paiement échoue, nous pouvons réessayer de le prélever et vous en aviser. Si le solde demeure impayé, nous pouvons suspendre ou rétrograder votre compte jusqu’à ce que le paiement soit effectué, et le non-paiement persistant peut entraîner une résiliation comme il est décrit dans nos Conditions d’utilisation.

8. Forfaits Entreprise

Les forfaits Entreprise et personnalisés sont vendus directement et peuvent être régis par une entente écrite distincte, qui prévaut sur la présente politique en cas de conflit.

9. Nous joindre

Pour toute question relative à la facturation ou toute demande de remboursement, communiquez avec nous à support@jobyo.io.
NidSons Inc. (faisant affaire sous le nom de Jobyo), Montréal (Québec) Canada