Politique d’utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
La présente politique d’utilisation acceptable (« PUA ») s’applique à quiconque utilise Jobyo, exploité par NidSons Inc. (faisant affaire sous le nom de Jobyo), et fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de votre propre conduite ainsi que de la conduite de chaque utilisateur relevant de votre compte.
1. Activités interdites
Vous ne devez pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre toute loi, tout règlement ou tout droit d’un tiers applicable.
- Téléverser, stocker ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou que vous n’avez pas le droit de soumettre.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité.
- Téléverser ou transmettre des virus, des maliciels ou tout autre code nuisible.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres comptes ou à nos systèmes ou réseaux.
- Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service, ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification, sans notre autorisation écrite préalable.
- Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi.
- Nuire à l’intégrité ou à la performance du Service ou les perturber, y compris au moyen d’attaques par déni de service ou de requêtes automatisées excessives.
- Recourir au moissonnage, à l’exploration ou à des moyens automatisés pour accéder aux données ou les extraire autrement que par les interfaces que nous fournissons et autorisons.
- Utiliser le Service pour envoyer des pourriels ou des messages non sollicités, ou pour harceler, menacer ou maltraiter autrui.
- Revendre, accorder une sous-licence ou fournir le Service à des tiers, sauf autorisation expresse, ou l’utiliser pour concevoir un produit concurrent ou contribuer à un tel produit.
- Usurper l’identité d’une personne ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une organisation.
2. Utilisation raisonnable des ressources
Le Service est fourni pour un usage commercial normal. Une utilisation excessive, abusive ou qui consomme de façon disproportionnée l’espace de stockage, la bande passante, la puissance de calcul ou les fonctions facturées à l’usage (comme la numérisation de documents) d’une manière qui dégrade le Service pour les autres peut être limitée, restreinte ou faire l’objet de frais supplémentaires.
3. Votre contenu et vos responsabilités
Vous êtes seul responsable des données et du contenu que vous et vos utilisateurs soumettez, y compris de vous assurer que vous avez le droit de les recueillir et de les téléverser et qu’ils ne contreviennent pas à la présente PUA ni aux droits d’autrui. Vous devez obtenir tous les consentements requis pour téléverser des renseignements personnels concernant vos propres clients, employés ou contacts.
4. Application
Nous pouvons enquêter sur les violations présumées de la présente PUA. En réponse à une violation, ou pour protéger le Service, nos utilisateurs ou des tiers, nous pouvons retirer du contenu, restreindre l’utilisation ainsi que suspendre ou résilier des comptes, avec ou sans préavis selon la gravité. Les violations graves peuvent être signalées aux autorités chargées de l’application de la loi.
5. Signalement d’un usage abusif
Pour signaler une violation de la présente PUA, communiquez avec nous à l’adresse support@jobyo.io.
6. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.